Le prix de l’électricité augmente, oui mais pas que…

Le prix du kWh augmente chaque année

 Si je vous dis que le prix de l’électricité augmente, ce n’est pas une surprise pour vous, puisque tout le monde le sait et s’en aperçoit sur sa facture d’électricité. Et tout le monde l’a entendu dans les médias au moins 2 fois par an (aout et janvier de chaque année). Difficile de passer à côté…

=> C’est une réalité il faut compter sur une hausse en moyenne de 2,3 % à 5 % par an

Le prix de l’abonnement augmente lui aussi chaque année

Mais si vous regardez votre facture énergétique d’un peu plus prêt. Ce n’est pas la seule chose qui augmente ! Et cela vous ne vous y attendiez pas du tout…

Car le prix de l’abonnement augmente lui aussi d’environ de 2 à 3 % par an

Mais les taxes et contributions ?

Si je vous parle de la partie TAXES ET CONTRIBUTIONS sur votre facture énergétique, vous me pourriez me répondre logiquement qu’elle augmente elles aussi de 3%.

Et bien non, les taxes et contributions augmentent bien plus, elles explosent !!!

Nous ne vous parlerons pas des taxes comme la TVA ou autres taxes assimilables qui augment mécaniquement avec l’augmentation des prix.

Mais, c’est l augmentation de la CSPE qui est la plus surprenante !
Et cela de façon très importante ! Elle a augmenté de 400 % depuis 2010.

Vous trouverez ci après le cout par kWh de cette taxe année après année.

Au 31.12.2010          0,0045 €/kWh

Au 01.01.2011          0,0075 €/kWh  soit une hausse de + 65 % / 2010

Au 01.01.2012          0.0090 €/kWh  soit une hausse de + 20 % / 2011

Au 01.01.2013          0.0135 €/kWh  soit une hausse de + 50 % / 2012

Au 01.01.2014          0.0195 €/kWh  soit une hausse de + 45 % / 2013

Au 01.01.2016          0.0225 €/kWh  soit une hausse de + 15 % / 2014

 

Mais qu’est ce que signifie la CSPE ?

Vous la connaissez plus particulièrement sur votre facture sous l’appellation  «  Charges Services Public Electricité »  ou alors « CSPE »

A quoi sert la CSPE ?

La CSPE a augmenté de 400%

La CSPE a augmenté de 400%

En quelques mots la CSPE…

Instituée par la  loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 , la contribution au service public de l’électricité (CSPE) vise :

  • à compenser les charges de service public de l’électricité, qui sont supportées par les fournisseurs historiques, EDF pour l’essentiel, Electricité de Mayotte (EDM) et les entreprises locales de distribution (ELD), ainsi que les charges supportées par les fournisseurs alternatifs ayant des clients au « tarif de première nécessité ». Les charges de service public d’électricité couvrent :
    • les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (  articles L.311-10, L.314-1 et L.121-27 du Code de l’énergie) et les surcoûts résultant des contrats « appel modulable » (art 48 de la loi n°2002-108 du 10 février 2000), ainsi que la prime transitoire à la capacité pour les centrales de cogénération de plus de 12 MW (  article L.314-1-1 du Code de l’énergie ) ;
    • les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (ZNI), dus à la péréquation tarifaire nationale (Corse, départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant, de Sein, l’archipel des Glénan et l’île anglo-normande de Chausey). Les tarifs dans ces zones sont les mêmes qu’en métropole continentale alors même que les moyens de production y sont plus coûteux (  article L.121-7 du Code de l’énergie) ;
    • les pertes de recettes et les coûts de gestion supplémentaires que les fournisseurs supportent en raison de la mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité» (TPN) (  décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 ), et de leur participation au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité (  arrêté du 25 novembre 2005 ) ;
  • à compenser les frais financiers des opérateurs qui supportent des charges de service public (introduits par  l’article 59 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013; l’article  121-19-1vient préciser la nature de ces frais) calculés au taux de 1,72 % (  article 6 du décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004) ;
  • à compenser les frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (  article L.121-13 du Code de l’énergie) ;
  • à financer le budget du Médiateur national de l’énergie (  article L. 121-13 du Code de l’énergie) ;
  • à financer le versement de la prime versée aux opérateurs d’effacement mentionnée à l’article L. 123-1 du Code de l’énergie (  instaurée par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013).

 

La  loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 a introduit une compensation exceptionnelle due à EDF d’un montant fixé par arrêté du 18 septembre 2014 des ministres chargés de l’énergie et des finances, à 627 M€. Ce montant correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du Code de l’énergie que EDF a supportées jusqu’au 31 décembre 2012 est exceptionnellement intégré au déficit de compensation dû à EDF au 1er janvier 2013.

 

Quels poids représente les taxes sur ma facture d’électricité ?

 

poids des taxes sur la facture d'électricité

Les taxes représente aujourd’hui quasiment 35% de votre facture, 27 % pour l’acheminement et 38 % pour la fourniture.

Et la CSPE est passé de quelques points en pourcentage en 2010 à plus d’une dizaine de point en pourcentage en 2016. Cela affecte donc tout le monde sans faire de différence entre heures creuses ou heures pleines.

 

Existe il des solutions concrètes pour diminuer la CSPE ?

Il faut trouver un système qui vous permettra de diminuer la comptabilisation de kWh consommée. Une des solutions préconisées est de faire de l’effacement de consommation.

Source:

http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/mecanisme